577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8866 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 28
  • Contre 33
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
EPR 1 7 0 88%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 1 2 67%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (33) Voir les abstentions (2) Tous les votants