577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8873 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 76 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 75
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 41
  • Contre 34
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EPR 8 0 0 100%
SOC 0 9 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 3 1 0 75%
LIOT 1 3 0 75%
HOR 0 1 1 50%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (34) Voir les abstentions (1) Tous les votants