577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8874 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 82
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 10
  • Contre 72
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
LFI-NFP 0 12 0 100%
EPR 2 6 0 75%
SOC 0 9 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 4 0 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
HOR 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (10) Voir les contre (72) Voir les abstentions (1) Tous les votants