577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8875 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 36
  • Contre 25
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 23 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
LFI-NFP 0 2 6 75%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (25) Voir les abstentions (6) Tous les votants