scrutin public de séance n° 8876 2026-10-16 Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
Suffrages exprimés 48
Seuil de majorité 25
Pour 25
Contre 23
Abstentions 23
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	23	100%
LFI-NFP	10	0	0	100%
EPR	0	8	0	100%
SOC	8	0	0	100%
EcoS	7	0	0	100%
Dem	0	5	0	100%
DR	0	4	0	100%
LIOT	0	3	0	100%
UDR	0	2	0	100%
NI	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (23) Voir les abstentions (23) Tous les votants