577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8877 2026-10-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 23
  • Contre 25
  • Abstentions 23
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 23 100%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EPR 8 0 0 100%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (25) Voir les abstentions (23) Tous les votants