577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8881 2026-10-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 120 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 41
  • Contre 36
  • Abstentions 43
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 34 100%
EPR 0 21 1 95%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 3 3 0 50%
DR 0 3 2 60%
UDR 0 0 5 100%
HOR 1 2 1 50%
GDR 4 0 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (36) Voir les abstentions (43) Tous les votants