577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8882 2026-10-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 119 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 55
  • Contre 45
  • Abstentions 19
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 0 100%
EPR 8 0 11 58%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
Dem 4 1 2 57%
LIOT 6 1 0 86%
DR 0 1 5 83%
HOR 2 2 1 40%
UDR 0 5 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (45) Voir les abstentions (19) Tous les votants