577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8885 2026-10-19 Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 125 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 120
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 51
  • Contre 69
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 33 1 97%
EPR 0 20 1 95%
LFI-NFP 16 0 0 100%
SOC 13 0 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
DR 0 5 1 83%
HOR 1 3 2 50%
Dem 1 4 0 80%
LIOT 5 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (69) Voir les abstentions (5) Tous les votants