577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8891

l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ pour