577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8897

l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre