577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8899 2026-10-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 210 / 577 sièges · 36 % de participation
  • Suffrages exprimés 204
  • Seuil de majorité 103
  • Pour 164
  • Contre 40
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 66 0 0 100%
LFI-NFP 27 0 0 100%
SOC 25 0 0 100%
EPR 0 22 1 96%
EcoS 16 0 0 100%
Dem 5 8 0 62%
DR 7 0 5 58%
HOR 3 7 0 70%
UDR 8 0 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 1 2 0 67%
LIOT 2 1 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (164) Voir les contre (40) Voir les abstentions (6) Tous les votants