577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 890

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Guillaume Lepers DR contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre