577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8901 2026-10-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 189 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 176
  • Seuil de majorité 89
  • Pour 74
  • Contre 102
  • Abstentions 13
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 62 0 0 100%
EPR 0 25 0 100%
SOC 0 23 0 100%
LFI-NFP 0 16 3 84%
DR 1 11 0 92%
Dem 0 12 0 100%
EcoS 0 3 8 73%
HOR 0 8 0 100%
UDR 8 0 0 100%
LIOT 2 1 1 50%
GDR 0 2 1 67%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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