577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8902 2026-10-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 195 / 577 sièges · 34 % de participation
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 61
  • Contre 56
  • Abstentions 78
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 64 100%
EPR 0 24 1 96%
SOC 22 0 0 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
DR 0 11 1 92%
Dem 0 11 0 100%
HOR 0 8 1 89%
UDR 0 0 8 100%
LIOT 3 1 0 75%
GDR 2 0 2 50%
NI 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (56) Voir les abstentions (78) Tous les votants