577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8903 2026-10-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 190 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 40
  • Contre 60
  • Abstentions 90
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 63 100%
EPR 0 22 0 100%
LFI-NFP 2 19 0 90%
SOC 21 0 0 100%
DR 12 0 1 92%
EcoS 0 0 12 100%
Dem 0 11 0 100%
HOR 1 7 1 78%
UDR 0 0 8 100%
LIOT 4 0 0 100%
GDR 0 0 4 100%
NI 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (60) Voir les abstentions (90) Tous les votants