577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8904 2026-10-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 179 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 72
  • Contre 33
  • Abstentions 74
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 59 100%
EPR 19 1 0 95%
LFI-NFP 0 21 0 100%
SOC 19 0 0 100%
DR 13 0 0 100%
EcoS 1 8 1 80%
Dem 7 2 1 70%
HOR 6 1 2 67%
UDR 0 0 7 100%
LIOT 5 0 0 100%
GDR 1 0 3 75%
NI 1 0 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (33) Voir les abstentions (74) Tous les votants