577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8905 2026-10-20 Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 171 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 168
  • Seuil de majorité 85
  • Pour 159
  • Contre 9
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 57 0 0 100%
EPR 11 8 0 58%
LFI-NFP 20 0 0 100%
SOC 14 0 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
DR 13 0 0 100%
Dem 10 0 0 100%
HOR 8 1 0 89%
UDR 6 0 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
GDR 0 0 3 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (159) Voir les contre (9) Voir les abstentions (3) Tous les votants