577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8909 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 158 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 67
  • Contre 86
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 63 0 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
SOC 0 14 0 100%
EPR 0 12 0 100%
DR 0 9 4 69%
EcoS 0 11 0 100%
HOR 0 5 1 83%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 0 5 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (86) Voir les abstentions (5) Tous les votants