577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8911 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 152 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 137
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 37
  • Contre 100
  • Abstentions 15
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 54 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 12 2 86%
DR 0 15 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
SOC 0 0 12 100%
HOR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
GDR 5 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (100) Voir les abstentions (15) Tous les votants