577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8913 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 154 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 53
  • Contre 42
  • Abstentions 59
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 54 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 3 13 0 81%
SOC 14 2 0 88%
DR 0 13 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 6 0 100%
GDR 5 0 0 100%
UDR 0 0 5 100%
LIOT 1 1 0 50%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (42) Voir les abstentions (59) Tous les votants