577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8916 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 130 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 127
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 100
  • Contre 27
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 53 0 0 100%
EPR 11 3 0 79%
SOC 0 14 0 100%
DR 14 0 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 7 0 0 100%
Dem 5 0 1 83%
LIOT 5 0 1 83%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (100) Voir les contre (27) Voir les abstentions (3) Tous les votants