577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8917 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 158 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 154
  • Seuil de majorité 78
  • Pour 66
  • Contre 88
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 57 0 0 100%
EPR 0 21 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
SOC 0 14 0 100%
DR 1 9 1 82%
EcoS 0 10 0 100%
Dem 3 4 0 57%
HOR 1 5 1 71%
LIOT 0 5 1 83%
UDR 4 0 0 100%
GDR 0 2 1 67%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (88) Voir les abstentions (4) Tous les votants