577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8919 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 145 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 7
  • Contre 71
  • Abstentions 67
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 48 100%
EPR 1 20 0 95%
LFI-NFP 0 19 0 100%
SOC 0 1 12 92%
DR 0 13 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
HOR 0 5 2 71%
Dem 0 5 0 100%
LIOT 5 0 0 100%
UDR 0 0 5 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (7) Voir les contre (71) Voir les abstentions (67) Tous les votants