577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8920 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 138 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 31
  • Contre 52
  • Abstentions 55
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 50 100%
EPR 17 3 1 81%
LFI-NFP 0 19 0 100%
SOC 0 13 0 100%
DR 4 4 1 44%
HOR 7 2 0 78%
EcoS 0 7 0 100%
UDR 1 0 3 75%
Dem 1 1 0 50%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (52) Voir les abstentions (55) Tous les votants