577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8921 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 133 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 129
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 52
  • Contre 77
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
EPR 10 5 0 67%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 13 0 0 100%
DR 1 7 3 64%
HOR 0 9 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 2 2 0 50%
UDR 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (77) Voir les abstentions (4) Tous les votants