577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8923 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 85 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 27
  • Contre 58
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
SOC 12 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
LIOT 2 4 0 67%
EPR 0 4 0 100%
Dem 0 5 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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