577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8924 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 118 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 62
  • Contre 10
  • Abstentions 46
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 41 100%
EPR 8 6 0 57%
LFI-NFP 13 0 0 100%
SOC 13 0 0 100%
DR 7 0 1 88%
EcoS 8 0 0 100%
LIOT 7 0 0 100%
Dem 3 2 1 50%
HOR 2 2 2 33%
NI 1 0 0 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (10) Voir les abstentions (46) Tous les votants