577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8926 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 140 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 23
  • Contre 54
  • Abstentions 63
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 46 100%
EPR 1 16 0 94%
SOC 17 0 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
Dem 2 9 0 82%
DR 0 7 3 70%
EcoS 0 1 8 89%
HOR 0 6 0 100%
LIOT 3 0 2 60%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (54) Voir les abstentions (63) Tous les votants