577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8927 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 146 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 79
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 7
  • Contre 72
  • Abstentions 67
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 49 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
SOC 5 0 12 71%
EPR 0 14 0 100%
DR 0 10 1 91%
Dem 0 10 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 0 8 0 100%
LIOT 2 3 0 60%
UDR 0 0 4 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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