577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8928 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 148 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 78
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 29
  • Contre 49
  • Abstentions 70
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 50 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
SOC 4 0 14 78%
EPR 0 13 0 100%
DR 0 12 0 100%
EcoS 1 6 2 67%
Dem 0 9 0 100%
HOR 0 8 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (49) Voir les abstentions (70) Tous les votants