577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8929 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 148 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 42
  • Contre 50
  • Abstentions 56
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 49 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
SOC 17 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
DR 0 12 0 100%
Dem 0 10 0 100%
EcoS 1 5 3 56%
HOR 0 9 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (50) Voir les abstentions (56) Tous les votants