577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8931 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 150 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 149
  • Seuil de majorité 75
  • Pour 148
  • Contre 1
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 51 0 0 100%
SOC 21 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 10 0 0 100%
DR 11 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
Dem 8 1 0 89%
HOR 8 0 1 89%
LIOT 6 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (148) Voir les contre (1) Voir les abstentions (1) Tous les votants