577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8932 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 60
  • Contre 56
  • Abstentions 12
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 42 0 100%
EPR 7 6 4 41%
SOC 17 0 1 94%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
HOR 1 1 5 71%
Dem 5 1 0 83%
DR 0 2 2 50%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (56) Voir les abstentions (12) Tous les votants