577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8933 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 141 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 139
  • Seuil de majorité 70
  • Pour 43
  • Contre 96
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 46 0 100%
EPR 0 20 0 100%
SOC 19 0 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
EcoS 6 3 1 60%
HOR 0 10 0 100%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 5 1 83%
LIOT 1 2 0 67%
UDR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (96) Voir les abstentions (2) Tous les votants