577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8935 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 143 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 142
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 49
  • Contre 93
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 50 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
SOC 17 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 0 9 1 90%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (93) Voir les abstentions (1) Tous les votants