577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8937 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 137 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 121
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 29
  • Contre 92
  • Abstentions 16
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 49 0 100%
SOC 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 15 100%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 11 0 1 92%
HOR 0 9 0 100%
DR 0 8 0 100%
Dem 0 8 0 100%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (92) Voir les abstentions (16) Tous les votants