577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 894

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ pour
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ pour
Paul Christophe HOR pour
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ pour
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ pour
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ pour
Frédéric Valletoux HOR pour