577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 894

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ pour
Stéphane Peu GDR pour