577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8940 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 110
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 46
  • Contre 64
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (64) Voir les abstentions (0) Tous les votants