577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8941 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 36
  • Contre 56
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
SOC 13 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
Dem 0 2 0 100%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (56) Voir les abstentions (0) Tous les votants