577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8948 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 161 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 62
  • Contre 96
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 51 1 98%
LFI-NFP 24 0 0 100%
SOC 19 0 0 100%
EPR 1 16 0 94%
DR 1 9 1 82%
EcoS 11 0 0 100%
HOR 0 7 1 88%
Dem 2 4 0 67%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 1 3 0 75%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (96) Voir les abstentions (3) Tous les votants