577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 895

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ abstention
Marc Chavent Ain · 5ᵉ abstention
Maxime Michelet abstention