577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8951 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 158 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 96
  • Contre 39
  • Abstentions 23
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 60 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
SOC 17 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 16 100%
EcoS 8 0 3 73%
DR 1 7 2 70%
Dem 1 6 1 75%
HOR 1 7 0 88%
UDR 5 1 0 83%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (96) Voir les contre (39) Voir les abstentions (23) Tous les votants