577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8956

l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour