577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8959 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 133 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 33
  • Contre 47
  • Abstentions 53
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 48 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 0 13 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
DR 0 8 0 100%
HOR 0 8 0 100%
Dem 0 6 0 100%
UDR 0 0 5 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (47) Voir les abstentions (53) Tous les votants