577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8964 2026-10-21 Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 127
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 100
  • Contre 27
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
SOC 13 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
HOR 8 0 0 100%
DR 6 0 1 86%
EcoS 0 6 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (100) Voir les contre (27) Voir les abstentions (1) Tous les votants