577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8965

l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre