577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8967 2026-10-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 41
  • Contre 60
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 0 0 100%
LFI-NFP 0 13 3 81%
EPR 0 10 0 100%
SOC 0 10 0 100%
Dem 0 9 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 0 1 4 80%
HOR 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (60) Voir les abstentions (7) Tous les votants