577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8968 2026-10-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 81 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 45
  • Contre 36
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 18 0 0 100%
RN 0 17 0 100%
EcoS 17 0 0 100%
EPR 0 8 0 100%
SOC 9 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (36) Voir les abstentions (0) Tous les votants